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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Roger Karoutchi, président :Nous reprenons l’examen, dans le texte de la commission, du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 8.
Chapitre II
Diverses dispositions relatives à la formation et à la responsabilité des juges non professionnels
