Intervention de Dominique Vérien

Cet amendement, s’il était adopté, supprimerait de nombreuses incompatibilités. Il va au-delà d’une simplification des conditions de candidature des assesseurs des pôles sociaux.

Actuellement, ne peuvent être jurés, notamment, les personnes dont le bulletin n° 1 du casier judiciaire mentionne une condamnation pour crime ou délit, celles qui ne jouissent pas de leurs droits politiques, civils et de famille, celles qui sont déclarées en état de faillite et les fonctionnaires révoqués de leurs fonctions.

Ces conditions seraient supprimées. Je comprends l’objectif de simplification, mais il ne faut pas aller trop loin.

Nous sommes donc défavorables à cet amendement.