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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14, amendement 196
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 196, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 16, troisième phrase
Après le mot :
circonstances
insérer les mots :
limitées à des raisons matérielles
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
