Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14, amendement 45
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 45, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 16, après la troisième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans ce dernier cas, l’information sera délivrée dès que possible, et au plus tard au terme de l’intervention.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
