Intervention de Agnès Canayer

Il est défavorable.

En effet, la place des caméras individuelles est importante ; ce dispositif est attendu, notamment par le personnel des établissements pénitentiaires. C’est donc un sujet d’importance, on le sait bien.

Cela dit, il n’est pas nécessaire d’alourdir le dispositif. En effet, si l’utilisation des images doit évidemment se faire dans le respect des droits de la défense, il faut aussi qu’elle puisse être réalisée de manière effective et efficace.

Des modalités d’information des personnes sont d’ores et déjà prévues à l’article 14, qui dispose que « le déclenchement l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent ». Ajouter des délais ne nous semble pas être de nature à améliorer significativement le dispositif des caméras personnelles.