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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 14, amendement 197
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 197, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 16, après la troisième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information spécifique à destination des mineurs enregistrés.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
