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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Vote par division
Roger Karoutchi, président :Je rappelle la demande émise par Mme de La Gontrie d’un vote par division sur cet article.
L’article 42, alinéa 11, de notre règlement, dispose que ce vote est de droit lorsqu’il est demandé par la commission. Quel est l’avis de celle-ci ?
