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Intervention de Josselin de Rohan
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :Je voudrais simplement relire à Mme Voynet le texte du premier alinéa de l’article 45 de notre règlement : « La commission des finances contrôle la recevabilité financière des amendements au regard de l’article 40 de la Constitution. Les amendements déclarés irrecevables ne sont pas mis en distribution. »
Nous n’avons fait qu’appliquer le règlement de notre assemblée. Je ne peux donc pas vous laisser dire, madame Voynet, qu’un fonctionnaire – pourquoi pas un agent de l’accueil ? – a décidé d’invoquer l’article 40 de la Constitution ! Dans cette assemblée, l’article 40 est appliqué sous la responsabilité du président de la commission des finances : il n’y a pas matière à débat sur ce sujet. Nous appliquons la Constitution : si celle-ci ne vous convient pas, il faudra en changer !
