Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je pense aux greffiers que je rencontre lorsque je me rends dans les juridictions : ils sont ravis !

En effet, cette mesure représente pour eux un moyen de soulager leur quotidien, car leur travail est répétitif. Ces procédures « embolisent » les greffes, qui sont confrontés à une surcharge de travail incontestée.

Pour y répondre, nous transmettons la charge aux commissaires de justice, qui l’acceptent, pour un coût modique. Mais, là encore, je ne sais pas pourquoi, on tergiverse ! C’est pourtant très simple ! Mais pourquoi faire simple quand on peut faire très compliqué ?…

Nous avons trouvé un moyen d’alléger la charge de travail de nos greffiers, alors pardonnez-moi d’employer l’impératif, mais allons-y !

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.