Intervention de Mélanie Vogel

Cet amendement d’appel vise à demander au Gouvernement qu’une information claire et accessible présente, pour chaque pays ou territoire, les obligations en matière de légalisation des actes publics.

Pour être honnête, je n’avais jamais regardé, avant d’étudier ce projet de loi, le tableau produit par le ministère pour récapituler les modalités de légalisation des actes. Il y a une ligne pour chaque pays et territoire, des colonnes en chiffres romains, et, dans chaque cellule, une abréviation. Je vous jure qu’en regardant ce tableau, on ne comprend rien…

Même lorsqu’on trouve à quoi correspondent les chiffres romains, on ne comprend pas quels documents il faut ou non faire légaliser et selon quelle procédure.

Ce tableau étant très peu compréhensible, des sites internet privés se sont développés pour expliquer de façon un peu plus claire quel type de document il faut légaliser dans un pays donné, avec un outil interactif – des cases à cocher, etc. Cela comporte un risque : ces sites ne disposent pas toujours des dernières informations et peuvent induire en erreur les personnes qui les consultent.

J’invite donc M. le garde des sceaux à faire quelque chose pour que, lorsqu’on cherche l’information, on puisse trouver quelque chose d’à peu près clair, dans lequel on s’y retrouve, afin qu’il ne soit pas nécessaire de recourir à des sites privés, où l’information n’est pas toujours à jour.

Cela étant dit, je retire cet amendement.