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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Laurence Rossignol, présidente :Nous reprenons l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre V, à un amendement tendant à rétablir l’article 21.
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT CIVIL ET AUX PROFESSIONS
Chapitre II
Diverses dispositions portant modernisations processuelles et relatives aux professions
