Intervention de Dominique Vérien

L’avis de la commission est défavorable : vous avez déjà eu dix-huit mois !

Le problème de ces habilitations – que nous n’aimons guère –, c’est que le Parlement abandonne sa compétence sur un sujet majeur, pendant toute leur durée. Si l’on ajoute aux dix-huit mois initiaux les dix-huit mois supplémentaires que vous demandez, cela fera trois ans en tout ! Si vous raccourcissiez le délai supplémentaire demandé au cours de la navette, nous pourrions reconsidérer les choses.

L’actuel délai échoit au mois d’août : nous concevons qu’il soit difficile de terminer à ce moment de l’année. Mais il existe probablement un moyen terme entre finir au mois d’août et demander dix-huit mois supplémentaires, une limitation à la fin de l’année 2023 par exemple.