Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement porte sur les postes de vice-président au sein des tribunaux administratifs.

L’abondance des contentieux, les délais interminables, la charge de travail exponentielle des professionnels de la justice nécessitent des moyens supplémentaires, avec des créations d’emplois. Certaines ont d’ores et déjà eu lieu. Nous saluons les efforts réalisés, notamment en 2016 avec la création de postes de premier vice-président dans les tribunaux administratifs d’au moins huit chambres.

Cette initiative témoigne la préoccupation du Gouvernement, mais ces avancées ne doivent pas masquer les difficultés persistantes. Les efforts aussi doivent être persistants et amplifiés !

Le rapport pour avis sur la loi de finances pour 2023 dont je suis l’auteur au nom de la commission des lois du Sénat indique que le nombre d’affaires enregistrées par les tribunaux administratifs en 2021 dépasse de près de 4, 5 % celui, déjà exceptionnellement élevé, de 2019.

Nous proposons donc un levier – selon l’expression couramment employée – supplémentaire pour sortir de cette situation inquiétante, grâce à la création systématique d’un poste de vice-président dans les tribunaux administratifs d’au moins cinq chambres.

Compte tenu des sous-effectifs criants, certains syndicats espèrent même que de tels postes pourront être créés dans des tribunaux administratifs comportant deux chambres, dès lors que la charge de travail et d’organisation le nécessitera.

Cela devrait permettre de fluidifier le fonctionnement de la justice, du sommet des juridictions jusqu’au justiciable. Nos professionnels de la justice souffrent de ces sous-effectifs : épuisement, démissions, dépressions, etc. Nos magistrats – présidents, vice-présidents – et nos greffiers se noient dans l’amoncellement de…