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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 20 ou après l'article 27, amendement 101
Christine Boutin, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 101 rectifié ter de la commission, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement n° 680.
Il émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 223 rectifié ainsi que sur les sous-amendements identiques n° 561 rectifié et 677.
En revanche, il est favorable aux sous-amendements identiques n° 562 rectifié et 678, présentés respectivement par M. Dubois et Mme Khiari.
