Intervention de Pierre Ouzoulias

Je souhaite revenir sur le cas des docteurs en droit.

Depuis 1958, une passerelle permettait à ces derniers de devenir auditeur de justice, et pour ceux qui avaient trois ans d’expérience professionnelle, juriste assistant. Cette passerelle était très importante, car elle donnait de la valeur au doctorat en droit tout en permettant aux docteurs d’accéder aux professions d’auditeur de justice et de juriste assistant.

La création de la troisième voie ne remplace pas cette passerelle, que vous supprimez, monsieur le garde des sceaux, et je crains qu’il n’en résulte une dévalorisation du doctorat en droit.

Lors de l’examen de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, nous avions unanimement déploré, mes chers collègues, la faible attractivité du doctorat en France, qui se traduit notamment par la modeste représentation des docteurs dans l’administration et dans les services publics, au sein desquels ces derniers sont beaucoup plus nombreux en Allemagne.

Or je crains que la suppression de cette passerelle n’emporte une perte d’attractivité du doctorat en droit. C’est en tout cas ce que craignent les professeurs.

En tout état de cause, cette suppression est contradictoire avec la politique de revalorisation du diplôme de docteur que mène par ailleurs le Gouvernement, monsieur le garde des sceaux.