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Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 8 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er, amendements 33 8

Photo de Laurence Rossignol

Laurence Rossignol, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 33 et 8 ?

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