Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 8 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er, amendement 78

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 78 est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 9, présenté par Mmes Harribey et de La Gontrie, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 78

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Au 5°, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quinze » ;

…) Au septième alinéa, le mot : « vingt-cinq » est remplacé par le mot : « vingt » ;

La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.

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