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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er, amendement 56
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 56 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote sur l’article.
