Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je n’ai pas voulu, tout à l’heure, revenir sur les échanges entre M. le garde des sceaux et plusieurs d’entre vous sur la question de l’impartialité des magistrats. Je souhaite rapidement exprimer de nouveau notre point de vue.

Nous pensons que cette question de l’impartialité est au cœur de la vie, de la démarche et de l’action des magistrats, dans leur action individuelle comme collective.

Nous sommes conscients des enjeux de l’action syndicale et de la liberté d’expression.

Nous avons donc, de manière classique, à trouver un équilibre entre deux objectifs à valeur constitutionnelle, pour reprendre la formulation habituelle du Conseil constitutionnel.

Nous avons bien entendu, monsieur le garde des sceaux, et je vous remercie d’avoir eu la courtoisie de me communiquer une copie de votre courrier, la démarche que vous avez entreprise auprès du CSM pour être mieux informé, pour reprendre votre expression, et bénéficier de sa sagesse sur ces questions.

Nous espérons très simplement que, d’ici à la fin de la navette, nous aurons la réponse du CSM. Nous entendons évidemment en tenir compte.

Nous avons maintenu notre amendement pour que la discussion puisse avoir lieu, pour que le sujet reste dans le débat, mais nous partageons votre souci d’équilibre et votre approche consistant à faire preuve d’une sagesse toute particulière dès lors que l’on touche au monde de la justice.