Intervention de Éliane Assassi

Avec cet amendement, nous voulons insister sur la nécessité de garantir une représentation majoritaire des magistrats au sein du collège d’évaluation.

C’est pourquoi nous proposons que les magistrats occupent une position majoritaire au sein du collège, tout en permettant la présence de personnalités qualifiées ayant une expertise spécifique en matière de gestion des ressources humaines ou budgétaires.

Cet amendement prévoit ainsi que ces personnalités qualifiées ne représentent pas plus de 25 % de l’effectif total du collège.

Nous considérons, en effet, que l’inclusion de personnalités qualifiées apportant des compétences spécifiques complémentaires est pertinente, car elle peut contribuer à éclairer les décisions du collège dans des domaines particuliers.

Cependant, nous pensons aussi qu’il est essentiel de préserver, au sein du collège, la prépondérance des magistrats, qui possèdent bien évidemment l’expertise juridique et l’expérience nécessaire pour évaluer les performances et les compétences de leurs pairs.