Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je veux rappeler que l’encadrement de la durée d’exercice des fonctions est toujours motivé par le souci de protéger l’impartialité – encore l’impartialité, monsieur le sénateur Bonnecarrère !

J’entends évidemment les préoccupations qui vous conduisent à solliciter l’instauration d’une durée maximale d’exercice des fonctions en outre-mer.

Néanmoins, la rédaction que vous proposez nécessite d’être retravaillée, parce qu’elle vise indistinctement tous les outre-mer, soit dix ans d’exercice dans des outre-mer successifs, et non pas au sein du même territoire.

Or imposer un exercice en métropole à des magistrats natifs d’outre-mer, où ils disposent de leurs attaches, pourrait, d’une certaine façon, être considéré comme discriminatoire.

Je propose, en conséquence, que l’on retravaille à une solution qui permette de concilier ces préoccupations et les principes que je viens de rappeler.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, le Gouvernement y sera défavorable.