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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3, amendement 81
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 81, présenté par Mmes Canayer et Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 108, première phrase
1° Remplacer le mot :
neuvième
par le mot :
deuxième
2° Remplacer le mot :
dixième
par le mot :
troisième
La parole est à Mme le rapporteur.
