Intervention de Mélanie Vogel

Cet amendement vise à élargir le droit de retrouver son poste pour les magistrats qui prennent un congé parental d’une durée allant jusqu’à un an.

Vous savez que le congé parental, tel que nous le connaissons aujourd’hui, donne des droits à un salaire, etc., mais garantit aussi de retrouver son poste, dans certaines conditions.

Sauf que la situation est un peu plus compliquée pour les magistrates et les magistrats, qui, actuellement, doivent faire connaître au garde des sceaux trois choix de réaffectation dans trois juridictions différentes à l’issue du congé, ce qui emporte évidemment beaucoup d’incertitudes, surtout quand on vient d’avoir un enfant.

Le projet de loi apporterait une avancée en garantissant un retour à l’emploi occupé avant le congé parental, mais uniquement si le congé parental n’excède pas six mois. Or les salariés du secteur privé bénéficient d’un congé parental d’un an au maximum, à l’issue duquel ils et elles peuvent retrouver le poste précédemment occupé ou se voir proposer un poste similaire, quand les fonctionnaires ont le droit de réintégrer leur poste à l’issue du congé parental, indépendamment de sa durée.

Nous voulons simplement, avec cet amendement, faire correspondre le droit pour les magistrates et les magistrats de retrouver leur poste après un congé parental au moins avec celui des salariés du privé, raison pour laquelle nous allongeons la durée de six mois à un an.