Intervention de Bariza Khiari

La diminution de 10 % des plafonds de ressources, associée au renforcement du supplément de loyer de solidarité, aura de très lourdes conséquences pour les locataires concernés.

Ces derniers bénéficient, certes, de revenus corrects, mais pas nécessairement suffisants pour occuper un logement dans le secteur privé. Les faire partir du logement social provoquerait la rupture d’un équilibre social et serait contraire au principe même de mixité.

Des exemples seront certainement plus évocateurs.

Un couple occupe un appartement de 73 mètres carrés à Paris. Il dispose de 53 000 euros de revenus annuels, soit environ 4 416 euros par mois, et dépasse de 51 % les plafonds de ressources. En 2008, il acquitte un supplément de loyer de solidarité de 150 euros par mois. À compter du 1er janvier 2009, celui-ci passera à 384 euros. Si nous adoptons le texte qui nous est soumis, le supplément de loyer de solidarité de ce couple sera de 740 euros par mois, soit plus que le montant de son loyer, fixé à 633 euros. Ainsi, le montant total à payer pour la location de leur logement HLM sera de 1 373 euros, soit l’équivalent d’un loyer pour un logement dans le secteur privé.