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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire
—
Article 5
, amendement
16
source
Laurence Rossignol, présidente
:
Je mets aux voix l’amendement n° 16.
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