Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je tiens beaucoup à cet amendement, qui porte sur ce que l’on appelle les brigades d’urgence, déployées en cas de crise.

De quoi s’agit-il ? Il est demandé à des magistrats et à des greffiers déjà en poste d’accepter de se rendre dans des territoires parfois qualifiés de peu attractifs, Mayotte et Cayenne, pour une période de six mois et un jour – ce jour correspond à des avantages fiscaux.

Cet appel d’offres, si je puis dire, a été lancé et nous avons très rapidement obtenu d’innombrables réponses, bien davantage que nos besoins en magistrats pour composer lesdites brigades.

Les magistrats et greffiers retenus sont déjà partis à Mayotte et à Cayenne et nous disposons d’un retour d’expérience extrêmement positif.

Puisque nous agissions hors texte, nous avions demandé au Conseil supérieur de la magistrature l’autorisation de mettre tout cela en œuvre, lequel a bien évidemment accepté.

Ces brigades de renfort destinées à Mayotte et à Cayenne, mises en place depuis février 2023, ont donné d’excellents résultats.

Sur place, les avis sont unanimes. Alors que le tribunal de Mamoudzou à Mayotte s’enfonçait dans la crise, nous avons paré au plus pressé grâce à ces brigades de renfort. Les chefs de cour et de juridiction nous ont indiqué que ces juridictions avaient retrouvé un fonctionnement quasi normal.

Le mécanisme proposé est quelque peu différent, mais il aboutit au même résultat : renforcer rapidement les juridictions en grande difficulté.

Les juridictions d’outre-mer et de Corse attendent ce dispositif d’organisation judiciaire, qui est non pas une mesure de gestion des ressources humaines, mais bien un système ponctuel visant à éviter une crise.

J’y insiste, il s’agit d’un dispositif récent et dont les retours d’expérience démontrent qu’il a fonctionné. Dès lors, pourquoi se priver d’un tel outil ?