Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 8 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 5

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Dans cette discussion, deux sujets sont à distinguer.

Sur le fond, il s’agit de rendre plus attractifs ces postes situés en outre-mer ou en Corse – associer ces territoires peut d’ailleurs paraître surprenant. Mais les juridictions de métropole connaissent aussi des situations de crise, auxquelles vous avez su trouver des solutions.

Par cet amendement, vous souhaitez inscrire de manière pérenne dans un projet de loi organique – je me permets de le rappeler – un dispositif visant à répondre à des situations de crise. Pour notre part, nous cherchons à éviter au maximum lesdites crises en déployant des moyens supplémentaires – et pourquoi pas temporairement, via les « sucres rapides » ou tout autre dispositif.

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