Intervention de Maryvonne Blondin

Cet amendement vise lui aussi à supprimer l’article 21 dans son ensemble.

D’abord, parce que la baisse des plafonds de ressources nécessaires pour accéder au parc HLM est une supercherie, qui aura des effets désastreux pour bon nombre de personnes occupant aujourd’hui le parc social.

Cette disposition, contrairement à ce que vous semblez affirmer, porte atteinte au principe même de mixité sociale dans les quartiers. En effet, la diminution du montant des plafonds de ressources ne fera qu’accentuer le phénomène de paupérisation de certaines zones.

Ensuite, et de manière plus générale, votre texte pose le problème de l’accès de plus en plus difficile au logement. À titre d’exemple, le loyer maximal pour un PLS est, à Paris et dans l’agglomération parisienne, de 731 euros pour quatre-vingts mètres carrés, alors que celui du secteur privé lui est supérieur de plus de 70 %. À Toulouse, un loyer libre pour soixante mètres carrés est supérieur de plus de 60 % au loyer plafond d’un logement PLUS.

Comment les ménages que l’on fait partir aujourd’hui du secteur social pourront-ils donc se loger ?

La présentation de cet amendement de suppression me semble être le moment propice pour rappeler quelques chiffres concernant les personnes vivant actuellement dans le parc HLM.

Ainsi, 13 % des locataires de ce parc sont bénéficiaires de minima sociaux ; 66 % des ménages logés par les organismes ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds de ressources.