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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 8, amendement 49
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 49, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 46 et 47, 69 et 70
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
