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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Vérien
Réunion du 8 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Après l'article 8
Dominique Vérien :Une charte nous semble en effet plus engageante qu’un simple recueil et les consultations prévues sont de nature à en favoriser l’acceptabilité : la commission émet un avis favorable.
