Intervention de Éric Dupond-Moretti

Après la présentation de son amendement, j’ai répondu très respectueusement à M. le sénateur Bonnecarrère qu’il fallait attendre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature. Plus tôt, j’ai indiqué avoir demandé son avis au CSM sur l’évaluation des chefs de cour. Je veux voir régulièrement le Conseil ; son avis m’importe.

Les magistrats, dans leur expression individuelle ou dans leur expression syndicale, ont-ils quelque chose à craindre du Conseil supérieur de la magistrature ? Il faut être sérieux ! Ce n’est pas toujours la peine d’invoquer je ne sais quel démon pour me faire dire le contraire de ce que je pense ! Une charte, c’est plus clair. Ce n’est pas plus compliqué que cela.

J’ajoute qu’il faudra bien évidemment demander aussi l’avis du Conseil supérieur de la magistrature pour la construction de cette charte. Le CSM a d’ailleurs rendu au Président de la République un avis sur la responsabilité et la protection des magistrats. Il est allé bien plus loin que ce qui se faisait autrefois.

Le Conseil supérieur de la magistrature a conscience d’un certain nombre de sujets. Il ne faut pas tout regarder à l’aune de je ne sais quelle volonté de nuire ! Ce n’est pas comme cela que les choses se passent.

Madame la sénatrice, je vous le dis clairement, l’expression syndicale, je l’entends, je la regarde et je ne la commente pas. La liberté syndicale existe et doit être garantie dans notre pays ; je pense pouvoir dire que tel est le cas.