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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 12
Laurence Rossignol, présidente :Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique, dans le texte de la commission.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public solennel sur l’ensemble se dérouleront le mardi 13 juin prochain, à quatorze heures trente.
La suite de la discussion est renvoyée à cette séance.
