Intervention de Roger Karoutchi

L’ordre du jour appelle l’examen des demandes de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter, de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu’il leur confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener une mission conjointe de contrôle, afin d’examiner la question du signalement et du traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes.

Ces demandes ont été portées à la connaissance du Sénat lors de la séance d’hier.

Je vais les mettre aux voix.