Intervention de Roger Karoutchi

En conséquence, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale se voient conférer, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener cette mission conjointe de contrôle.

Le Gouvernement sera informé de la décision qui vient d’être prise par le Sénat.