Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du 15 juin 2023 à 10h30
Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Jean-François Carenco :

M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l ’ intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je commencerai tout d’abord par une bonne nouvelle : la proposition de loi de Mme Françoise Gatel a été adoptée conforme ce matin à l’Assemblée nationale. Au cours de ce débat, j’ai obtenu la suppression de toutes les velléités d’amendements au nom de l’efficacité législative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion