Intervention de Pierre-Antoine Levi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer.

Le cinéma, activité culturelle populaire dans les outre-mer, est structuré autour de différents acteurs, principalement privés.

Les établissements font face à des défis spécifiques, notamment des coûts d’exploitation et d’investissement plus élevés en raison des normes sismiques et cycloniques, de l’éloignement ou d’exigences de sécurité propres.

Pour comprendre le contexte, il est important de définir ce qu’est le taux de location. Il s’agit du pourcentage du prix du billet qui est reversé par l’exploitant de la salle de cinéma au distributeur du film. En d’autres termes, c’est une part du revenu généré par chaque billet vendu qui revient au distributeur.

Historiquement, ce taux est de 35 % dans les outre-mer, où il est appliqué de façon forfaitaire. Cependant, les distributeurs les plus importants souhaitent un alignement des taux de location sur ceux de l’Hexagone, qui sont en moyenne proches du plafond de 50 % fixé par le code du cinéma et de l’image animée.

Cette augmentation du taux de location serait insoutenable pour les exploitants ultramarins et pourrait aboutir à la fragilisation extrême du secteur, ainsi qu’à la fermeture d’établissements, privant certains territoires de salle de cinéma.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à plafonner à 35 % les taux de location reversés par les exploitants d’établissements cinématographiques ultramarins aux distributeurs de films. Cette mesure permettrait d’assurer la pérennité de leurs établissements et l’accès au cinéma pour les habitants d’outre-mer.

Il est crucial de noter que cette proposition de loi est soutenue par les exploitants de cinéma d’outre-mer, qui ont alerté les parlementaires ultramarins des contraintes économiques pesant sur ces territoires.

Cependant, douze organisations professionnelles de distributeurs et de producteurs se sont opposées à cette proposition, en prétextant que la restriction des possibilités de rentabilité de la distribution ne pouvait être la réponse aux difficultés rencontrées par l’exploitation en outre-mer.

Ces organisations soutiennent que le plafonnement du taux de location à 35 % aurait des effets contre-productifs pour les territoires d’outre-mer eux-mêmes, ainsi que pour le public : cela pourrait peser sur la diversité de l’offre dans les Drom, les départements et régions d’outre-mer, sur l’accès du public aux œuvres et, in fine, sur le maintien de l’emploi. De plus, elles soulignent que le taux de location relève de la négociation et n’est pas imposé unilatéralement par le distributeur.

Pour autant, il est important de noter que la situation en outre-mer est complexe.

Les coûts d’investissement par fauteuil sont significativement plus élevés qu’en métropole, atteignant entre 9 500 et 11 000 euros, comparés à 4 500 euros dans l’Hexagone. De plus, l’éloignement géographique augmente les coûts d’acheminement du matériel. Les normes parasismiques et anticycloniques, les charges en électricité dues à la climatisation permanente, l’usure plus rapide du matériel du fait de l’humidité et la part importante consacrée à la sécurité sont autant de facteurs qui alourdissent les coûts d’exploitation.

Nous pensons qu’il est essentiel de préserver l’accès à la culture dans les outre-mer et de soutenir les établissements qui font face à des défis spécifiques. Nous devons veiller à ce que les taux de location soient équitables et permettent aux exploitants de continuer à offrir leurs services à la population.

Il est également crucial de prendre en compte les conséquences de la crise de la covid-19, qui a forcé les exploitants de la France entière à fermer pendant plusieurs mois, entraînant une perte importante de recettes. Cette situation a exacerbé les tensions autour du taux de location, mettant en péril la survie des salles de cinéma en outre-mer.

Nous devons également considérer le risque que cette situation fait peser sur le consommateur final. Si le taux de location n’est pas plafonné à 35 %, les clients pourraient se retrouver à payer la note, avec des places dont le prix pourrait dépasser les 14 euros. Cela risquerait de réduire encore plus le nombre de spectateurs dans les salles, aggravant la crise du secteur.

En conclusion, le groupe Union Centriste soutient cette proposition de loi et la votera, convaincu de la nécessité de soutenir le secteur du cinéma dans les outre-mer.

Nous pensons qu’il est essentiel de maintenir un taux de location équitable qui tienne compte des défis spécifiques auxquels sont confrontés les exploitants de cinéma en outre-mer. Nous devons veiller à ce que le cinéma reste accessible à tous les citoyens, indépendamment de leur lieu de résidence.