Intervention de Jean-Pierre Grand

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire a fait du mal aux exploitants de salles de cinéma partout en France. La fréquentation a beaucoup baissé et n’a globalement toujours pas retrouvé son niveau d’avant la crise, même si la fréquentation pendant le mois d’avril 2023 a été excellente.

Les outre-mer comme l’Hexagone font face à ces difficultés, mais, pour les territoires ultramarins, d’autres problématiques s’ajoutent.

Je ne reviendrai pas sur l’explication du mécanisme de la répartition du prix d’un billet de cinéma dans ces territoires, car ce point est très technique et, surtout, il a été parfaitement développé par Mme la rapporteure. Il ressort ainsi de ce mécanisme que la base film du billet est in fine plus élevée dans les outre-mer que dans l’Hexagone. Pourtant, l’équilibre économique des établissements de cinéma ultramarins et, plus largement, l’accès à cette activité culturelle sont menacés.

Il en est de même pour le prix du billet de cinéma, qui est en moyenne plus élevé dans les outre-mer. Cela pose la question de l’accès à cette activité, populaire et familiale, dans des régions où le pouvoir d’achat de nos concitoyens est déjà mis à mal par des prix plus élevés dans tous les secteurs de la vie quotidienne.

Les exploitants de salle, s’ils bénéficient certes d’avantages fiscaux, doivent composer avec des marchés très étroits, ainsi que des coûts d’exploitation et d’investissement plus importants, afin de respecter les normes sismiques ou cycloniques.

Malgré une base film plus importante, la rentabilité économique des établissements reste donc difficile à atteindre, et certains sont déjà en danger.

À cette situation précaire s’ajoute aujourd’hui une nouvelle contrainte : la menace de l’augmentation du taux de location reversé par les exploitants d’établissements aux distributeurs de films. Ce taux est actuellement plafonné à 50 % pour toute la France, sans distinction entre l’Hexagone et les outre-mer, mais il se situe, en pratique, autour de 35 % dans les territoires ultramarins. Une augmentation du taux pourrait conduire à la fermeture de certains établissements.

Dans ces régions, qui n’ont déjà pour la plupart que peu d’établissements – on n’en compte que trois en Martinique et un seul à Mayotte, par exemple –, assurer la pérennité de ces derniers est essentiel. C’est justement l’objet de cette proposition de loi qui vise à plafonner à 35 % le taux de location dans les Drom.

On peut regretter que les négociations entre distributeurs et exploitants se soient révélées infructueuses et que nous devions légiférer sur ce sujet, mais, comme l’a souligné Mme la rapporteure en commission, cette proposition de loi n’est qu’un exemple supplémentaire de la nécessité d’adapter le droit aux spécificités ultramarines, qui sont nombreuses. J’ajouterai qu’il serait aussi bien souvent pertinent de tenir compte des spécificités entre les outre-mer.

Nous partageons l’objectif de cette proposition de loi qui vise à aider les exploitants de salles et à garantir l’accès des Ultramarins au cinéma. Nous espérons toutefois vivement qu’elle ne mènera pas à un appauvrissement de l’offre cinématographique dans les Drom, en conduisant certains distributeurs à déserter leurs salles de cinéma au motif que le plafonnement du taux de location ne leur permettrait pas de couvrir leurs frais. Ce serait préjudiciable aux Ultramarins et contraire à l’objectif de cette proposition de loi.

Nous espérons donc que l’adoption de ce texte, que nous soutenons, relancera les négociations entre les distributeurs et les exploitants, de façon raisonnable et raisonnée. Notre groupe votera ce texte.