Intervention de Roger Karoutchi

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 304 :

Le Sénat a adopté. §

Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des présents. Le fait étant assez rare dans cet hémicycle, je vous félicite, madame Conconne, et je vous donne la parole pour conclure.