Intervention de Jacques Grosperrin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais féliciter Sébastien Pla, auteur de cette proposition de loi, et Jean-Jacques Lozach, qui a procédé à une réécriture globale. En effet, la vérification de l'honorabilité, qui signifie « mériter estime et considération d'autrui », constitue un élément important.

Je suis heureux de cette prise de conscience, sans doute tardive, de ce que subissent certains enfants. Il fallait et il faut contrôler tous les bénévoles.

Si le contrôle de l'honorabilité est une prérogative de l'État, l'inscription dans le champ sportif de mesures du secteur social et médico-social relatives à la protection de l'enfant est une nécessité. Les présidents de club qui fermaient les yeux auront désormais l'obligation de signaler.

Les exemples sont nombreux, qu'il s'agisse du silence des présidents de club ou de leur implication dans des violences sexuelles sur des enfants.

Je voterai donc sans état d'âme cette proposition de loi. Pour autant, cela sera-t-il suffisant pour protéger notre jeunesse et nos sportifs ? La France souffre du syndrome de Vichy. Nous avons confondu la délation, qui consiste à dénoncer de manière méprisable et intéressée, avec la dénonciation, qui consiste à désigner un coupable à une autorité ou à la justice. Les Anglo-Saxons n'ont jamais eu ces difficultés ! La dénonciation est obligatoire dès qu'il y a violence sur un mineur.

Madame la ministre, vous êtes la vingt-cinquième ministre des sports de plein exercice. Auparavant, nous avons connu des hauts commissaires, comme Maurice Herzog : ce n'était pas l'Everest, mais l'Annapurna ! Certains ministres des sports ont été sous la tutelle du Premier ministre, du ministre du temps libre, du ministre de la santé, du ministre de ville – je me tourne vers notre collègue Patrick Kanner – ou bien du ministre de l'éducation nationale.

Je regrette que le dernier ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n'ait pas pu s'emparer de ce problème, qui concerne la jeunesse.

Je comprends fort bien que vous soyez ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Toutefois, j'aurais souhaité que vous soyez également ministre de la jeunesse, pour pouvoir vous emparer du sujet que nous évoquons aujourd'hui.

Car si cette proposition de loi est indispensable pour clarifier la situation et responsabiliser chacun, il faut aller plus loin. « Trop de lois tue la loi », disait Pompidou. Pouvons-nous contrôler tout le monde ? N'y aura-t-il pas des trous dans la raquette ? Quid des sports qui ne sont pas pratiqués dans les fédérations officielles ? Quid des écoles de dessin, de musique et de théâtre ?

Les lois étant trop nombreuses, il nous faut inverser notre mode opératoire et agir sur l'enfant, sa construction, son devenir et ses représentations.

L'école est le lieu de la sensibilisation et de la prévention. J'ai entendu qu'on pouvait faire des cours d'éducation sexuelle et créer des « ambassadeurs », les enfants se confiant beaucoup plus à leurs camarades qu'à un adulte.

Il existe au sein de l'éducation nationale le socle commun des compétences, qui s'acquiert au cours du cycle obligatoire, de 3 ans à 16 ans, et conduit au diplôme national du brevet. Il s'agit d'un ensemble de valeurs et d'attitudes nécessaires pour réussir sa vie et, surtout, son avenir de futur citoyen.

Saisissez cette occasion avec votre collègue de l'éducation nationale, madame la ministre, pour créer un pilier de plus. À ce jour, le socle commun de compétences compte huit piliers. Le domaine 3, qui concerne la formation de la personne et du citoyen, comprend le respect des choix personnels – c'est indispensable – et surtout des responsabilités individuelles.

Les cours d'éducation physique participent à ces apprentissages, mais ils ne sont pas les seuls. Les cours de mathématiques, les cours de sciences de la vie et de la terre, ainsi que l'ensemble des cours d'enseignement obligatoire, ont également un rôle un jouer.

Il faudra donc prévoir – mais peut-être est-ce d'ordre réglementaire ? – un neuvième pilier majeur consacré à l'apprentissage de l'appartenance de son corps et à la liberté. L'école doit rester un lieu d'échanges. L'école doit être un lieu de libération de la parole.

Je m'interroge. Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi, mais d'autres textes pourraient servir de vecteur. Je suis judoka : sur la douleur, sur les chutes, sur les étranglements, sur les clés de bras, sur la souffrance dans le sport, faisons attention à ne pas légiférer toujours plus. Cela finirait par nuire aux pratiques sportives, pourtant si importantes.

Nous espérons que vous serez la ministre qui verra la France, contrairement à l'été 1960, où notre pays n'avait gagné aucune médaille d'or, réaliser une belle moisson aux jeux Olympiques !