Intervention de Michel Savin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi de nos collègues socialistes sur laquelle toutes les tendances politiques pourront se retrouver, puisqu'il s'agit de renforcer la protection des mineurs, en l'occurrence dans le cadre des activités physiques et sportives.

Le Parlement réaffirme à cette occasion son soutien plein et entier aux victimes de violences sexuelles. À ces victimes, nous disons qu'elles ne sont ni responsables ni coupables. C'est pourquoi il est de notre rôle de traduire ce soutien dans la loi à chaque fois que nous le pouvons : en facilitant le signalement, en punissant plus durement les auteurs de violences, en consolidant la prévention et en permettant aux acteurs de terrain d'agir le plus tôt possible.

La libéralisation de la parole a été une onde de choc qui a débouché sur une prise de conscience irréversible. Ce mouvement a ouvert les yeux à beaucoup de personnes. Il a surtout permis aux victimes de mettre des mots sur leur expérience et sur leur douleur.

De nombreux sportives et sportifs ont pris la parole pour témoigner de faits d'agressions sexuelles à des époques différentes, dans des disciplines très éloignées, avec à chaque fois des mécanismes de domination et des spirales de violence que l'on retrouve très souvent, voire trop souvent.

Certes, du chemin reste à parcourir. Mais le Sénat avance avec détermination vers plus de justice et de sécurité pour tous.

Au mois de mai 2019, une mission d'information sénatoriale présidée par notre collègue Catherine Deroche avait formulé trente-huit propositions pour mieux protéger les enfants contre le risque d'agression par des adultes dans le cadre de leur métier.

Au-delà de la sensibilisation effectuée auprès des mineurs ou de leurs parents et des actions de formation des encadrants, l'un des principaux leviers pour protéger les jeunes pratiquants est le contrôle d'honorabilité des personnes qui les entourent dans le cadre des activités sportives auxquels ils participent.

Cette proposition de loi vise donc à étendre ce contrôle automatisé de l'honorabilité des licenciés exerçant des fonctions d'éducateurs sportifs à tous les adultes, encadrants ou non, qui sont au contact des mineurs au sein des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives.

Par ailleurs, ce texte tend à obliger les présidents de club à signaler aux services de l'État les comportements d'éducateurs, de bénévoles ou de licenciés qui pourraient présenter un danger pour les mineurs.

Enfin, cette proposition de loi vise à créer une mesure administrative d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer pour un dirigeant de club qui passerait outre les obligations de vérification d'honorabilité pour l'emploi de ses éducateurs sportifs, l'idée étant de sanctionner ceux qui ne respecteraient pas ce contrôle d'honorabilité et qui mettraient leurs licenciés mineurs en danger. Cette mesure permet également d'éviter toute fermeture administrative du club et devrait, par ailleurs, sécuriser juridiquement le représentant de l'État dans sa prise de décisions d'interdiction d'exercer.

Je souhaite saluer la réécriture de cette proposition de loi en commission par notre rapporteur.

Dans sa version initiale, le texte faisait peser un poids trop important sur les dirigeants de clubs et de fédérations en leur imposant de demander aux éducateurs et bénévoles qui interviennent auprès de mineurs leur bulletin n°3 du casier judiciaire. Il s'agissait d'une responsabilité supplémentaire pour les dirigeants de clubs sportifs, qui comptent dans leurs rangs un grand nombre de bénévoles faisant vivre les clubs partout sur le territoire. Comme nous l'avons aussi évoqué en commission, une telle charge supplémentaire présentait un risque, à terme, pour la survie des clubs, qui peinent à trouver des personnes pour les animer.

Reste en suspens, madame la ministre, la question des bénévoles non licenciés dans les clubs qui interviennent de façon régulière ou ponctuelle auprès des enfants ; ils peuvent passer au travers des mailles du filet.

Dernier point, je souhaite à titre personnel exprimer mon désaccord s'agissant d'un amendement que nous examinerons dans quelques instants.

En effet, je ne suis pas favorable au fait d'exclure de la liste des infractions fixées par le I de l'article L. 212-9 du code du sport une personne ayant participé à un attroupement après sommation et ayant l'objet d'une condamnation par un juge ; je rappelle qu'il s'agit de faits pour lesquels le code pénal prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Je souhaite connaître l'avis du Gouvernement à cet égard.

Pour conclure, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous partageons donc les ambitions de ce texte et saisissons l'occasion qui nous est offerte pour protéger les plus fragiles, plus particulièrement ici les mineurs. C'est pourquoi nous voterons en faveur de cette proposition de loi.