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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juin 2023 à 10h30
Protection des mineurs et honorabilité dans le sport — Article 1er, amendement 1
Roger Karoutchi, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le 6° du I est complété par les mots : « à l'exception de l'article 431-4 » ;
La parole est à M. Thomas Dossus.
