Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Réunion du 15 juin 2023 à 10h30
Protection des mineurs et honorabilité dans le sport — Article 1er

Amélie Oudéa-Castéra, ministre :

J'y insiste, on parle bien d'une condamnation. Cela signifie que la personne en question a été interpellée, qu'elle a fait l'objet d'une enquête, que l'intentionnalité et la culpabilité ont été établies. Encore une fois, on ne parle pas d'un simple militant manifestant pour une cause.

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