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Intervention de Alain Richard
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Indices locatifs — Article 2, amendement 3
Alain Richard, président :L’amendement n° 3, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié :
1° Le II est ainsi modifié :
a) Les mots : « deuxième trimestre de l’année 2023 » sont remplacés par les mots : « premier trimestre de l’année 2024 » ;
b) Le taux : « 3, 5 % » est remplacé par le taux : « 1 % » ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Les mots : « deuxième trimestre de l’année 2023 » sont remplacés par les mots : « premier trimestre de l’année 2024 » ;
b) Le taux : « 2, 5 % » est remplacé par le taux : « 1 % » ;
3° Au premier alinéa du IV, les mots : « deuxième trimestre 2023 » sont remplacés par les mots : « premier trimestre de l’année 2024 ».
La parole est à M. Daniel Salmon.
