Intervention de Alain Richard

Mes chers collègues, les articles 1er et 2 ayant été rejetés, je vous rappelle que, si cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi.

Je mets aux voix l’amendement n° 4.