Intervention de Esther Benbassa

La téléconsultation médicale est une fausse bonne idée. Comment établir un diagnostic médical derrière un écran ?

Il est énoncé qu’en cas de violences policières, une consultation médicale physique est obligatoire.

Les personnes interpellées se trouvent parfois en état de choc et d’angoisse. Le médecin reste alors la seule personne rassurante et objective dans un milieu hostile : l’enceinte d’un commissariat. La consultation médicale physique a alors toute son importance, puisqu’elle permet de dresser un constat réel de l’état du gardé à vue.

La téléconsultation médicale risque de compromettre la confidentialité des échanges entre le gardé à vue et le médecin. Il y a de sérieuses interrogations quant à la protection des données. Quelles sont alors les garanties pour protéger le gardé à vue ?

Il n’est pas rare que les agents de police aient recours à l’intimidation et aux menaces lors d’une garde à vue. Il semble donc nécessaire que le premier examen médical du gardé à vue soit établi physiquement par le médecin, d’autant plus que cette consultation sert non pas à soigner, mais seulement à constater la compatibilité de la garde à vue avec l’état de santé de la personne interpellée.