Intervention de Thierry Repentin

Lors de la présentation de votre projet de loi, le 10 juillet dernier, l’accession populaire à la propriété figurait parmi vos quatre priorités en matière de logement. Or, l’accession sociale à la propriété représente souvent un effort supplémentaire pour les ménages qui choisissent de devenir propriétaires.

Conséquence perverse de la baisse des plafonds de ressources introduite par votre projet de loi : de nombreux ménages des classes moyennes, ceux précisément dont on dit qu’ils paient pour tout sans jamais rien recevoir, vont être exclus de l’accession sociale à la propriété.

Votre objectif affiché n’était-il pourtant pas de favoriser la mobilité résidentielle ?

En conséquence, cet amendement prévoit de modifier les plafonds de ressources des candidats à l’accession sociale à la propriété qui sont fixés par référence aux plafonds de ressources des locataires, dont on vient de parler dans l’allégresse, pour éviter de rendre impossible le parcours résidentiel vers l’accession des ménages qui, après la baisse des plafonds de ressources introduite par le projet de loi – je devrais parler visiblement au passé ! – se trouvent au-dessus de ces plafonds.

En majorant ces plafonds, nous donnons un coup de pouce à ces ménages qui en ont le plus besoin.