Intervention de Philippe Madrelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce texte relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français constitue un moment important de notre démocratie et de la vie parlementaire.

En effet, comme on l’a déjà dit, cinquante ans après les premiers essais nucléaires français, il était grand temps d’apporter enfin reconnaissance et justice aux victimes.

Comme nombre de mes collègues parlementaires, j’ai depuis longtemps été attentif au travail effectué par les associations de défense des victimes, comme l’AVEN et Moruroa e tatou. Je tiens à saluer leur émouvante ténacité. Il était important que l’on modifie le texte initial car les mots ont toujours un poids particulier, surtout lorsqu’il s’agit d’un projet de loi qui mêle la dimension humaine, le progrès technique, la santé ou encore la science.

Bien évidemment, ce texte n’est pas parfait, mais il a le mérite d’exister.

Au sujet de la procédure d’indemnisation, nous souhaitons que soit affirmé encore plus nettement le principe de présomption de causalité entre le travail effectué dans les zones concernées par les essais et la maladie contractée par les victimes ; il convient donc d’inscrire avec plus de fermeté ce principe dans la loi.

Nous nous interrogeons également sur la composition du comité d’indemnisation : avec les représentants des différents ministres concernés, l’État est majoritaire et devient ainsi juge et partie. Ce verrouillage nous paraît inacceptable.

Un fonds d’indemnisation doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière aurait certainement pu rendre ses décisions dans une indépendance plus grande qu’un comité directement rattaché au ministère

Quoi qu’on dise, quelles que soient les bonnes résolutions, et sans faire de procès d’intention à quiconque, on pourra toujours s’interroger sur l’indépendance de ce comité d’indemnisation.

J’ajouterai que, à quelques semaines du commencement de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, et au vu du contexte particulièrement compliqué dans lequel il s’inscrit, nous souhaitons que les sommes prévues soient suffisantes pour indemniser les personnes qui ont été victimes des conséquences désastreuses des essais nucléaires.

Notre devoir, monsieur le ministre, est de ne pas créer d’injustice. Tel est le sens de l’engagement du groupe socialiste du Sénat.