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Intervention de Roger Romani
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Victimes des essais nucléaires français — Article 1er, amendement 14
Roger Romani, président :L'amendement n° 14, présenté par MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
peut obtenir
par les mots :
peut bénéficier d'un droit à
La parole est à M. Richard Tuheiava.
