Intervention de Pierre-Jean Verzelen

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’audiovisuel français est organisé par la loi, dite « Léotard », du 30 septembre 1986. Depuis lors, il s’est passé des choses… De nouveaux concurrents sont apparus : les grandes plateformes ont complètement changé les règles du jeu. De nouveaux modèles de consommation se sont développés ; les tablettes sont arrivées, par exemple. Du fait de tous ces bouleversements, notre cadre juridique et législatif est totalement dépassé.

Nous remercions l’auteur et le rapporteur de cette proposition de loi, dont je veux saluer l’intitulé, puisqu’il s’agit de réformer l’audiovisuel public et de garantir la souveraineté audiovisuelle.

La télévision et la radio font partie de la vie quotidienne des Françaises et des Français. Elles participent à créer un socle commun – j’ose le mot – et sont un puissant vecteur culturel.

Délivrer une information de qualité coûte cher, peut être copié instantanément et ne s’accompagne pas de droits d’auteur rémunérés.

La souveraineté audiovisuelle doit permettre aux médias nationaux de délivrer une information de qualité, vérifiée, fiable et objective. La souveraineté en la matière, c’est aussi protéger, soutenir et encourager la production culturelle française.

Nous en sommes tous convaincus, il y a urgence à réformer la loi de 1986. Nous nous appuyons aujourd’hui sur les travaux d’André Gattolin et Jean-Pierre Leleux. Dans leur rapport sénatorial d’information, ils avaient précisé les contours de la société faîtière. L’ancien ministre de la culture Franck Riester s’en était inspiré par la suite. Malheureusement, le projet de loi annoncé a fait les frais de la crise de la covid-19.

La création d’une société de tête proposée par ce texte va dans le bon sens. Il s’agit de regrouper les forces de l’audiovisuel public en une entité visible, cohérente et identifiée, qui regroupera France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Cette structure doit être la plus souple, la plus complémentaire, la plus réactive et la plus mutualisée possible… Le moins que l’on puisse dire est que le défi est de taille.

Bâtir une nouvelle entité sera très utile, mais pour en faire quoi ? Évidemment, ce n’est pas au politique de décider de la grille des programmes, mais c’est au législateur de poser un cadre pour garantir la qualité de l’information, la diversité et la créativité culturelle, ainsi que pour permettre la diffusion des grands événements sportifs.

L’audiovisuel public doit représenter toutes les sensibilités et toutes les opinions – j’y insiste. Chaque Français doit pouvoir s’y reconnaître.

Dans ce texte, si la question de la publicité est abordée, nous n’en sommes qu’au début d’un long débat. Comme beaucoup, je comprends l’argument consistant à expliquer que l’audiovisuel public ne peut fonctionner selon le même modèle économique que les chaînes privées, avec les mêmes enjeux et les mêmes priorités.

Pour autant, restons pragmatiques. Si c’est pour que les annonceurs se détournent vers d’autres formes de médias et que l’on finisse par demander une participation supplémentaire à l’État, il n’est pas certain que, ce faisant, nous nous rendions un grand service ! Sur ce point, le débat aura sans doute lieu.

J’en viens à l’article 13. Les producteurs indépendants français comptent parmi les tout meilleurs au monde. Veillons à ne pas remettre en cause leur dynamisme et leur développement en touchant à la relation entre diffuseurs et éditeurs.

Les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires sont très attachés au maintien et au renforcement des émissions locales et régionales. Celles-ci représentent autant de relais d’information qui font le quotidien des territoires et de leurs habitants. Les journalistes doivent continuer à décrypter les actualités de terrain. De la même manière, notre audiovisuel public doit être le relais des territoires d’outre-mer.

L’audiovisuel public doit être un repère, un modèle et un exemple. Il doit continuer d’être une ouverture sur le monde, sur la culture et sur la société. Notre rôle est de garantir sa singularité sur le long terme en proposant un cadre juridique stable et pérenne, qui permette de réduire les asymétries pénalisant nos acteurs de l’audiovisuel, qu’ils soient publics ou privés d’ailleurs.

Ce texte est un bon signal. Il démontre notre attachement et notre préoccupation concernant l’audiovisuel français. Pour ces raisons, le groupe INDEP votera cette proposition de loi.