La disposition prévue à l’article 1er bis figurait dans le projet de loi de Franck Riester et visait à rappeler aux autres gouvernements bailleurs de TV5 Monde l’engagement de la France dans le financement de la chaîne francophone internationale. Elle est très attendue par la direction de la chaîne, qui nous l’a indiqué en audition.
C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.